modèle de convention
18/10/2018 00:00:00 -
Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord coll...... Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle
05/12/2017 12:00:00 -
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la l...... Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant
07/04/2017 12:00:00 -
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en ......". En complément du décret paru à l'automne dernier, un arrêté du 28 mars 2017 fixe, dans son principe, le modèle de convention qui doit être conclue entre le bénéficiaire et l'Esat dans lequel il effectue la MISPE
02/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que...... Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se...... national de l’Union nationale des associations intermédiaires (Unai). Le modèle des AI, souple et réactif, leur a permis de répondre au pied levé aux besoins en ressources humaines des hôpitaux et des Ehpad
06/10/2011 00:00:00 -
Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de conventio...... Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE).
18/08/2021 00:00:00 -
iers lieux davantage médicalisés et plus ouverts…Tels sont les axes de transformation pour construi...... être mis en œuvre par le Laboratoire des solutions de demain, confié à la CNSA. Laquelle a signé une convention avec le ministère et la Caisse des dépôts jusqu’en 2026 pour soutenir la rénovation du parc
01/09/2021 00:30:00 -
Face à la poussée du mouvement de désinstitutionalisation, les organisations dans tous les champs de...... ! » qui préconise de ne plus ouvrir d’Ehpad [1], se fait à nouveau l’écho du bashing du modèle historique de protection en structure spécialisée. Tout comme les agriculteurs conventionnels ou les producteurs
31/05/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'U...... Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les unions départementales (Udaf), chargée
23/03/2023 00:00:00 -
Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture ...... Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir. Ce, sous conditions (70 %) et dans le cadre d'un parcours
29/09/2021 00:00:00 -
Le secteur associatif qui gère l'accompagnement des personnes en situation de handicap depuis plus d....... La remise en cause du modèle Ce modèle ainsi construit par 60 ans d’histoire est aujourd’hui durement remis en cause. Par le politique d’abord, de manière souvent abrupte et maladroite, depuis les années 1990
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... la convention d’aide sociale prévue à l’article L. 345-3 du CASF. Elle doit être conforme à un modèle type fixé en annexe du décret du 2 mars. Ce document prévoit les objectifs, les moyens, les activités
12/09/2019 00:00:00 -
Les spécificités du nouveau cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEE...... Les spécificités du nouveau cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) sont détaillées. Notamment ? Le changement de modèle vers un dispositif de scolarisation adaptée
20/11/2019 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)......La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers
06/12/2017 00:00:00 -
Renverser la perspective en matière d’accompagnement, en proposant des prestations sur mesure aux pe......, les ESSMS pourraient ainsi assurer une diversité de modes d’accueil et d’accompagnement. » Le modèle d’organisation en plateformes permettrait-il d’aller plus loin, représentant ainsi l’avenir du secteur
06/06/2018 00:00:00 -
À Pau (Pyrénées-Atlantiques), le Centre hospitalier des Pyrénées et l'Ogfa, une association du secte...... de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, promeut comme « le modèle palois de réhabilitation psychosociale ». Les premiers contacts entre l'Ogfa et le Centre hospitalier des Pyrénées (CHP) remontent au début
27/09/2018 09:30:54 -
Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD......Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD (prestation spécifique dépendance), et ont été confirmées depuis lors aussi bien par la loi
15/11/2019 10:00:00 -
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... et dans le respect des attentes des personnes, des solutions diversifiées. Le futur modèle tarifaire doit aussi nous aider à résoudre un problème qui met à mal notre impératif de solidarité : aujourd'hui, le système
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie
18/05/2016 00:00:00 -
Encore en phase d'expérimentation, le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et péda......, Nord-Pas-de-Calais, Gironde). Des conventions régionales établies sur un modèle national définissent les modes de collaboration entre les différents acteurs (ARS, MDPH, Éducation nationale, CPAM, ASE